C’est officiel, le Projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit de proroger les différents dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement outre-mer jusqu’en 2025. Cette prorogation s’accompagne d’un meilleur encadrement de ces dispositifs dont la loi dite Girardin afin de lutter contre des pratiques ou situations non conformes aux objectifs qu’ils poursuivent. Ainsi, il est notamment proposé de supprimer l’éligibilité au dispositif pour les logements sociaux et de renforcer les obligations d’inscription et de déclaration des opérateurs en avantages fiscaux pour protéger les investisseurs fiscaux et les exploitants ultramarins.
C’est dans ce contexte que la Fintech Les Entreprêteurs, agréée par l’AMF et l’ACPR, lance la première plateforme de financement participatif en marque blanche dédiée au dispositif défiscalisant Girardin Agricole pour une souscription 100% en ligne en partenariat avec l’opérateur en avantages fiscaux Dom Com Invest.
En plein débat sur le prélèvement de l’impôt à la source, et sur le principe que nul n’est censé payer plus d’impôt qu’il ne doit, les contribuables peuvent désormais choisir d’affecter tout ou partie de leur impôt pour soutenir financièrement des projets utiles au développement économique outre-mer avec un conseil d’investissement personnalisé.
La souscription à un projet bénéficiant du dispositif défiscalisant Girardin Agricole ouvre droit à un avantage fiscal supérieur au montant de l’apport financier réalisé par l’investisseur qui bénéficie donc d’un gain en pouvoir d’achat qui lui sera remboursé l’année suivante. C’est l’outil idéal pour mobiliser la réduction disponible permise par le CIMR en 2018 et en obtenir le remboursement en septembre 2019 par le Trésor Public.
Si le dispositif Girardin s’est imposé comme la solution la plus efficace aujourd’hui pour optimiser sa fiscalité, le Girardin Agricole présente aujourd’hui la solution la plus aboutie et sûre – notamment vs le Girardin industriel – pour réduire l’impact financier de son impôt en lui donnant du sens, et cela chaque année.
Accessible à partir de 2.500 euros d’impôt sur le revenu, la plateforme domcomagricole.fr permet désormais au plus grand nombre de bénéficier d’une stratégie d’optimisation fiscale sur mesure, simple et efficace.
Les 7 atouts clés de la Girardin Agricole avec la certitude d’un impôt utile
1. C’est une solution éthique et solidaire
Contribuer au développement économique de la filière agricole en finançant ses besoins d’infrastructure donne un véritable sens à votre impôt. Vous avez la certitude que celui-ci est utile à l’économie locale.
2. Un rendement fiscal supérieur
En limitant le type d’investissements aidés, et supprimant les coûts financiers liés au crédit bancaire ou à des assurances inutiles, la Girardin Agricole, permet de mieux répartir l’avantage fiscal au profit du contribuable. De fait la rentabilité fiscale est meilleure avec des retours sur investissements de 20 à 25% pour le Girardin Agricole.
3. Une structure juridique plus sûre
Tous les projets Girardin Agricole sont réalisés dans le cadre d’une SAS et non pas d’une SNC comme la majorité des Girardin Industriel. Ce qui vous garantit une responsabilité limitée à la hauteur de l’apport financier alors que dans une SNC, elle est indéfinie et solidaire avec les autres associés. En outre, la SAS n’impose aucune obligation sociale alors que, en étant associé d’une SNC, vous devenez de fait commerçant et devez obligatoirement adhérer au régime social correspondant.
4. Un risque fiscal maîtrisé
Tout d’abord le risque d’exploitation de la Girardin Agricole est quasi nul (par la nature même des investissements et du mode de financement direct avec les exploitants concernés) alors que celui de la Girardin Industriel demeure réel, même s’il est faible.
Les investissements soutenus par la Girardin Agricole sont couverts par plusieurs rescrits fiscaux qui permettent aux contribuables et leurs conseils de bénéficier d’un ratio rendement/risque sans équivalent sur le marché.
5. Un financement gagnant/gagnant
L’investissement peut se faire grâce à un financement bancaire avec clause de non recours en cas de non-paiement des loyers par l’exploitant ce qui est généralement le cas dans les solutions Girardin industrielle. Avec la Girardin agricole, le financement se fait directement par les exploitants sous forme de crédit vendeur, dans un rapport gagnant/gagnant avec les investisseurs fiscaux, un engagement fort de l’exploitant pour la bonne fin des opérations.
6. Une implication renforcée de l’opérateur et de l’exploitant
Dans le cas de la Girardin Industrielle, l’implication de l’opérateur est limitée à la direction opérationnelle des SNC pendant 5 ans. Alors que pour la Girardin Agricole, l’opérateur a l’obligation de souscrire au capital des SAS à hauteur de 34 % et d’en assurer effectivement la direction opérationnelle pendant 5 ans, une implication forte sur la bonne fin des opérations mises en œuvre.
L’implication est également supérieure chez un agriculteur que chez un industriel. Son lien et son attachement à la terre et à son « patrimoine professionnel » est, logiquement, beaucoup plus fort. Financièrement, c’est l’exploitant qui participe directement au financement de ses besoins aux côtés des investisseurs fiscaux en supprimant tout risque de non-paiement de loyers pendant les 5 années d’exploitation.
7. Une vraie transparence sous le contrôle de l’AMF et de l’ACPR
Par la nature même des investissements, son cadre juridique et le mode de souscription privilégié, le dispositif Girardin Agricole est soumis à une véritable obligation de transparence à toutes les étapes du projet. La plateforme de financement participatif Les Entreprêteurs dédiée au dispositif Girardin Agricole, domcomagricole.fr, permet désormais de disposer de toutes les informations utiles sur les projets avant de procéder à une souscription 100% en ligne.
Les premiers projets seront disponibles à la souscription dès le 26 septembre 2018, veille de l’ouverture de la convention des professionnels du patrimoine, Patrimonia. Ces professionnels disposent enfin d’une solution régulée, et compatible avec leur statut réglementé de Conseil en Investissement Financier, pour assister leurs clients dans la réduction de l’impact financier de leur impôt.
Cet encadrement unique sur le marché, tant des risques que du contrôle des opérations, est une réponse efficace pour réduire son impôt dans le respect du dispositif fiscal Girardin, en toute transparence.
La société Les Entreprêteurs exerce en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) sous le contrôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14007053.
Avec plusieurs validations des services fiscaux obtenues par Dom Com Invest, tant sur la structuration privilégiée que sur l’éligibilité et l’utilité des investissements aidés, et une distribution sous le contrôle de l’AMF et de l’ACPR, le dispositif Girardin Agricole réunit aujourd’hui toutes les conditions pour réduire son impôt en lui donnant du sens et bénéficier en contrepartie d’un gain en pouvoir d’achat chaque année.