Cas pratique Girardin Agricole : Programme de canaux d’irrigation et de drainage de la famille Mby SIONG, exploitants agricoles en Guyane

Monsieur et Madame Mby SIONG vivent et travaillent depuis 2006 sur leur exploitation située sur la commune de ROURA en Guyane. Dans le cadre de leur exploitation, ils cultivent notamment divers légumes, melons, racines et tubercules.

Ils exploitent en famille une surface totale de 8 ha avec l’aide d’un véhicule et de divers outillages manuels.

Compte tenu des caractéristiques des terres agricoles et du climat en Guyane, l’exploitant agricole a l’obligation d’entreprendre la construction de travaux d’aménagements dont le financement est problématique.

Pour aider au développement de l’agriculture Guyanaise, l’offre GIRARDIN AGRICOLE se focalise exclusivement sur le financement des améliorations foncières temporaires suivantes :

  • La création de voies de desserte sommaire (piste agricole) qui permettront à l’exploitant d’accéder aux nouvelles zones de son terrain qu’il souhaite exploiter pour développer son activité. L’exploitant a en effet besoin d’une piste praticable toute l’année afin d’emmener du matériel sur les diverses zones de son exploitation et transporter ses productions de son exploitation vers les différents points de vente ;
  • La création de canaux de drainage qui permettront à l’exploitant de drainer l’eau des parcelles environnantes de manière à ce que les terres ne soient plus gorgées d’eau en saison des pluies ce qui réduira le risque d’inondation et améliorera fortement les conditions de production de son exploitation. La maîtrise de l’eau est un enjeu majeur pour l’agriculteur ;
  • La création de pâturages est l’investissement qui crée le plus de Surface Agricole Utile (SAU). Ces investissements sont indispensables au développement de l’élevage guyanais qui ne couvre que 20% environ des besoins de la population locale

Monsieur Mby SIONG a réalisé la construction de 6200 mètres de canaux de drainage sur sa parcelle dans le respect du cahier des charges des travaux d’aménagement défini par DOM COM INVEST. Il a ainsi pré-financé l’aménagement d’une surface de 5760 m2 de canaux en auto-réalisation sur fonds propres avec l’appui d’une aide familiale.

Conformément aux règles dictées par l’administration fiscale, le prix de revient de l’investissement construit en auto-réalisation doit être justifié par la mise en concurrence des devis.

Monsieur Mby SIONG a donc consulté 2 sociétés du secteur qui ont établi un devis pour la réalisation des travaux suivant la désignation et les contraintes de son exploitation et dans le respect du cahier des charges défini par DOM COM INVEST.

Sur la base du moins disant de ces devis, DOM COM INVEST a fait une proposition de financement prévoyant la rétrocession à l’exploitant d’une partie de l’avantage fiscal prévue à l’article 199 undecies B du CGI dont bénéficieront les associés de la SAS DOM COM 557 et que Monsieur Mby SIONG a accepté.

La réduction d’impôt que se partageront les associés, investisseurs fiscaux, de la SAS DOM COM 557 est égale à 52,95% du montant des travaux financés, soit 131.316€.

Les apports à réaliser à la SAS DOM COM 557 par les investisseurs fiscaux, pour participer au financement des travaux, aux frais de mise en place et d’administration de la SAS pendant 5 ans, représentent 82% de la réduction d’impôt, soit 107.679€ dont 74.400€ seront rétrocédés dès la mise en place à Monsieur Mby SIONG conformément à la loi.

Les investisseurs fiscaux qui choisiront de faire participer leur impôt au financement du développement économique de cet exploitant agricole dans un rapport gagnant gagnant :

  • donneront du sens à leur impôt en ayant la certitude de son utilité au développement économique de populations méritantes,
  • bénéficieront d’une réduction d’impôt de 1000€ pour un coût de 820€, soit un gain en pouvoir d’achat de 180€ et un rendement fiscal de 23,45% sur la subvention d’investissement réalisée. (entre 3000€ et 40.909€ de réduction d’impôt potentielle par investisseur fiscal)

Quand l’impôt peut rimer avec solidarité et éthique, + d’informations sur ce projet mis en ligne en avril 2019 sur la plateforme domcomagricole dédiée au Girardin Agricole et pilotée par la société LES ENTREPRETEURS en sa qualité de Conseil en Investissement Participatif agréé par l’AMF

Charlotte Ladriere

Directeur général Dom Com Invest – opérateur en avantages fiscaux outremer

Fondateur de domcomagricole.fr, 1ère plateforme dédiée à la niche fiscale Girardin Agricole à partir de 3 000 € d’impôt