En décidant d’affecter tout ou partie de votre impôt 2019 au financement de projets agricoles utiles et éligibles au dispositif fiscal Girardin, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal substantiel.

Ainsi, en donnant du sens à votre impôt, vous avez la possibilité de réduire l’impact financier de votre impôt 2019 et des années suivantes en constatant un gain en pouvoir d’achat, chaque année, selon le calendrier suivant.

 

Janvier 2020

 

 

·      Paiement de l’IR sur les revenus 2020 sur la base de la déclaration sur les revenus perçus en 2018 : 1er taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale

·      Acompte* de 60% des crédits et réductions d’impôt 2018

Mai-Juin 2020

 

Déclaration des revenus perçus en 2019 et déclaration des crédits et réductions d’impôt dont le contribuable bénéficie au titre de l’année 2019 dont la réduction d’impôt Girardin Agricole souscrite en 2019
Août-Septembre 2020

 

Envoi de l’avis d’impôt sur les revenus 2019 fin juillet-début août

·      Actualisation du taux du PAS pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration de revenus 2019 : 2nd taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale

·      Calcul et liquidation de l’IR 2019 dans les conditions de droit commun (barème progressif et imputation des crédits et réductions d’impôt) pour les revenus exclus du champ d’application du PAS et les revenus exceptionnels

·      Intégration des crédits et réductions d’impôt 2019 (dont la réduction Girardin Agricole) après prise en compte de la déclaration de revenus 2019 et remboursement le cas échéant du trop perçu par le Trésor Public

Janvier 2021

 

PAS sur les revenus 2021, sur la base de la déclaration de revenus perçus au titre de l’année 2019

·      Acompte* de 60% des crédits et réductions d’impôt 2019

Mai-Juin 2021

 

Déclaration de revenus perçus en 2020 et déclaration des crédits et réductions d’impôt dont le contribuable bénéficie au titre de l’année 2020 dont la réduction d’impôt Girardin Agricole souscrite en 2020
Août-Septembre 2021

 

Envoi de l’avis d’impôt sur les revenus 2020 fin juillet-début août

·      Actualisation du taux du PAS pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration de revenus 2020

·      Calcul et liquidation de l’IR 2020 dans les conditions de droit commun (barème progressif et imputation des crédits et réductions d’impôt) pour les revenus exclus du champ d’application du PAS et les revenus exceptionnels

·     Intégration des crédits et réductions d’impôt 2020 (dont la réduction Girardin Agricole) après prise en compte de la déclaration de revenus 2020 et remboursement le cas échéant du trop perçu par le Trésor Public

* Uniquement les crédits et réductions d’impôt concernant les dons, emploi à domicile et investissements immobiliers locatifs

En l’état actuel des textes, en participant à un projet Girardin Agricole en 2019, vous ne bénéficierez donc du gain en pouvoir d’achat généré par votre apport financier réalisé en 2019 au développement économique d’exploitants agricoles guyanais qu’en septembre 2020, lors de la liquidation de votre impôt 2019.

Toutefois, pour corriger cette injustice fiscale qui consiste à avancer jusqu’à 18 mois de trésorerie avant que vos avantages fiscaux soient intégrés dans le calcul de la liquidation de l’impôt, le gouvernement a annoncé travailler sur l’intégration des avantages fiscaux dans le calcul du taux de prélèvement à la source pour que ce nouveau système de prélèvement de l’impôt soit réellement contemporain et équitable pour tous. Cette évolution du dispositif, simple à mettre en oeuvre, qui ne dépend que de la volonté de l’exécutif, devrait être présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 qui sera annoncé avant fin septembre 2019.

Découvrez toutes les informations utiles et ouvrez gratuitement un compte sur notre plateforme domcomagricole.fr dédiée au Girardin Agricole. Vous pourrez participer directement en ligne, en toute transparence, à un projet Girardin Agricole disponible en solidarité avec les exploitants agricoles guyanais aidés.

Charlotte Ladriere

Directeur général Dom Com Invest – opérateur en avantages fiscaux outremer depuis 1994

domcomagricole.fr est la 1ère plateforme régulée dédiée au financement des besoins d’investissements agricoles ultramarins par remploi de tout ou partie de son impôt sur le revenu. Cette plateforme novatrice est pilotée par la société Les Entreprêteurs, Fintech agréée par l’AMF et l’ACPR en partenariat avec la société S-Money filiale de la banque Natixis. Les projets agricoles disponibles à la souscription sont créés et administrés par l’opérateur en avantages fiscaux société Dom Com Invest, leader depuis 2011 du Girardin Agricole.

La souscription à un ou plusieurs projets éligibles au dispositif fiscal Girardin Agricole est réalisé à « fonds perdus » en contrepartie d’un avantage fiscal et ne doit pas être envisagée comme un placement patrimonial ayant vocation à servir un rendement pendant sa durée de détention. Il existe un risque de perte total ou partiel de la réduction d’impôt en cas de non-respect des contraintes légales et réglementaires de chaque projet pendant la période de détention (minimum légal de 5 ans) et pendant le délai de reprise complémentaire (3 ans après).