Girardin : le double plafonnement des niches fiscales

1er plafond de 10 000€

Le total des avantages fiscaux hors les réductions d’impôt SOFICA et les investissements Outre-mer ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 10.000 €.

2nd plafond spécifique Girardin de 18 000€

Le total des avantages fiscaux au titre du plafond de 10 000 €, ainsi que les réductions d’impôt SOFICA et Outre-mer, ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 18.000€.

Détermination de la réduction d’impôt maximale

Pourcentage versé à l’exploitant agricole Pourcentage retenu dans le plafond global Réduction impôt maximale
56% 44% 40 900 €

 

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Exemple de calcul de réduction d’impôt

A titre d’exemple, prenons un contribuable dont l’impôt sur le revenu est de 35.000 € (avant déduction de ses crédits et réductions d’impôt) et qui souhaite optimiser sa fiscalité en 2018 dans le cadre du passage au prélèvement à la source. Par hypothèse, ce contribuable bénéficie en 2018 d’une seule réduction d’impôt au titre d’un emploi à domicile pour 5.000 €. Son impôt net est donc estimé à 30.000 €.

Le total des réductions et des crédits d’impôt dont il est déjà bénéficiaire sera à déduire du plafond global de 18.000 € vu ci-dessus pour déterminer sa réduction d’impôt disponible.

Comme vu ci-dessus, pour déterminer sa réduction d’impôt disponible Girardin, il faut faire le calcul suivant : 18.000 (plafond global) – 5.000 (réductions d’impôt existante) = 13.000 €

Ce résultat doit être retenu pour 44% de sa valeur pour déterminer sa réduction Girardin disponible, soit 29.545 €. (29.545 x 44% = 13.000 €)

Il a donc la possibilité de mobiliser en 2018 jusqu’à 29.545 € de réduction d’impôt Girardin et d’en obtenir le remboursement par le Trésor Public en septembre 2019.

En prenant pour hypothèse une souscription à un taux d’apport de 81 % de la totalité de sa réduction d’impôt cible dans un portefeuille Girardin Agricole et un taux d’apport de 81%, il réalisera un apport en 2018 de 23.931 € pour mobiliser 29.545 € de réduction d’impôt Girardin. Le Trésor public lui remboursera ses réductions et crédits d’impôts 2018 en septembre 2019, incluant sa réduction Girardin 2018 de 29.545 €.

Cette opération lui permettra de constater un gain net en pouvoir d’achat de 5.614 €, soit un retour sur l’apport Girardin réalisé en 2018 de 23,45 %.