Validations juridiques et fiscales

Une structuration des investissements innovante et sécurisée

La structuration en SAS qui vous est proposée constitue un avantage fort par rapport à celle des Sociétés en Nom Collectif (les SNC) principalement utilisée dans le cadre des autres offres du marché.

Cette structuration vous permet, en tant que souscripteur, de limiter le risque à votre seul apport et d’éviter tous les inconvénients liés au régime des commerçants (RSI).

La société d’avocats PDGB a fait valider ce dispositif par le Service des Agréments à Bercy. 

Validation par le ministère de l’économie et des finances

Les investissements réalisés par les SAS Dom Com dans le cadre de son offre Girardin Agricole sont validés sur le plan formel par une réponse ministérielle.

Ce rescrit fiscal est garant à terme de la bonne fin des investissements réalisés sans coût d’assurance supplémentaire.

Reprenez le pouvoir sur votre impôt et augmentez votre pouvoir d'achat

DECOUVREZ COMBIEN VOUS ALLEZ ECONOMISER