Une gestion maitrisée

Une sécurité juridique et opérationnelle unique sur le marché

Les projets financés, leur structuration, l’implication de la direction opérationnelle et la catégorie d’exploitants aidés permettent de réunir un exceptionnel encadrement des risques au contraire d’autres investissements ou secteurs d’activités du marché de la « Girardin ».

Un suivi garanti sur 5 ans

Les dispositions de l’article 199 undecies B du CGI imposent une obligation de conservation des titres pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la réalisation du programme d’investissement.

Le suivi des souscriptions réalisées est effectué jusqu’au terme prévu de l’exploitation des biens productifs financés (5 ans) pour répondre à toutes demandes de l’Administration fiscale.

Un encadrement des exploitants agricoles

Les exploitants agricoles doivent exploiter les investissements productifs pendant cette même durée de 5 ans. Ils sont visités annuellement pour vérifier le bon état des immobilisations en exploitation et évaluer les besoins futurs pour le développement de leurs activités.

Des risques locatifs maîtrisés

Les exploitants agricoles guyanais locataires s’engagent contractuellement au respect de l’ensemble des règles et obligations édictées à l’article 199 undecies B du CGI.

Par ailleurs, en cas de défaillance d’une entreprise exploitante, les investissements productifs seraient repris et loués à une nouvelle entreprise dont le secteur d’activité reste éligible à la loi. La bonne fin fiscale de l’opération sera dans tous les cas assurée.

 

Reprenez le pouvoir sur votre impôt et augmentez votre pouvoir d'achat

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