La solution Girardin dite « one shot » permet à des contribuables d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, supérieure au montant de leur apport. Cet apport est réalisé à fonds perdus au bénéfice du développement de l’économie outre-mer.
Ce comparatif Girardin Industriel vs Agricole a pour objet :
- d’éclairer les contribuables concernés de cette évolution positive de la structuration Girardin, certainement mieux adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs,
- d’apporter des informations fiables aux professionnels à transmettre à leurs clients dans le cadre de leur obligation de communication, notamment la nature juridique et les informations utiles à leur prise de décision.
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Girardin Industriel |
vs |
Girardin Agricole |
SNC |
Structuration |
SAS avec option Impôt sur Revenu |
Indéfinie et solidaire avec les autres associés |
Responsabilité Investisseur |
Limitée à l’apport financier |
Adhésion obligatoire au régime des commerçants (RSI) |
Obligations sociales |
Aucune |
Risque faible en rapport avec le type de matériel exploité |
Risque Exploitation |
Risque maîtrisé car lié à la communauté d’agriculteurs aidée |
Sur option un fonds de garantie du risque fiscal qui par définition est limité aux sommes constituées |
Gestion Risque Fiscal |
Validation des investissements par 2 rescrits fiscaux qui garanti formellement l’éligibilité des investissements privilégiés et leur bonne fin fiscale |
Financement bancaire avec clause de non recours contre les associés : risque financier lié au non paiement des loyers par l’exploitant |
Financement |
Directement par les exploitants sous forme de crédit vendeur réglé par compensation comptable avec les loyers : pas de flux, pas de risque financier |
Direction opérationnelle |
Implication Opérateur |
Souscription à 34% du capital des SASDirection opérationnelle |
10% à 20% |
Rendement Fiscal |
20% à 25% |
Si la Girardin volet Industriel s’est imposée comme la solution la plus efficace aujourd’hui pour optimiser sa fiscalité, chaque année, la validation par le Ministère des Finances et plus récemment par la Direction de la Législation Fiscale de certains investissements pérennes dans le cadre du développement de la filière agricole permettent désormais d’offrir sur le marché une offre innovante assortie de nombreux avantages concurrentiels : la Girardin volet Agricole.
Ce comparatif est sans appel sur l’évolution positive de la structuration Girardin en SAS avec option Impôt sur Revenu avec l’appui d’une validation de Bercy unique sur le marché, est une solution de réduction d’impôt désormais à considérer pour les contribuables et leurs conseils.
Réduire l’impact financier de son impôt chaque année en le rendant utile à l’économie est donc aujourd’hui plus simple et mieux encadré par l’administration fiscale.
Pour le professionnel, cette information est d’autant plus utile qu’avant de formuler un conseil visant à réduire l’impact de l’impôt de son client, il a l’obligation de lui remettre un rapport écrit précisant les diverses possibilités disponibles sur le marché pour bénéficier notamment des avantages fiscaux prévus par l’article 199 undecies B du CGI. Avant de sélectionner un opérateur en avantages fiscaux, il reste désormais à faire les diligences nécessaires auprès des établissements promoteurs de ce type de solution (une dizaine historique sur le marché), et notamment vérifier leur respect de la réglementation et le caractère exact des informations communiquées.