Réduction d’impôt : comparatif Girardin Industriel vs Agricole

La solution Girardin dite « one shot » permet à des contribuables d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, supérieure au montant de leur apport. Cet apport est réalisé à fonds perdus au bénéfice du développement de l’économie outre-mer.

Ce comparatif Girardin Industriel vs Agricole a pour objet :

• d’éclairer les contribuables concernés de cette évolution positive de la structuration Girardin, certainement mieux adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs,
• d’apporter des informations fiables aux professionnels à transmettre à leurs clients dans le cadre de leur obligation de communication, notamment la nature juridique et les informations utiles à leur prise de décision.

Girardin Industriel	vs	Girardin Agricole
SNC	Structuration	SAS avec option Impôt sur Revenu
Indéfinie et solidaire avec les autres associés	Responsabilité Investisseur	Limitée à l’apport financier
Adhésion obligatoire au régime des commerçants (RSI)	Obligations sociales	Aucune
Risque faible en rapport avec le type de matériel exploité	Risque Exploitation	Risque maîtrisé car lié à la communauté d’agriculteurs aidée
Sur option un fonds de garantie du risque fiscal qui par définition est limité aux sommes constituées	Gestion Risque Fiscal	Validation des investissements par 2 rescrits fiscaux qui garanti formellement l’éligibilité des investissements privilégiés et leur bonne fin fiscale
Financement bancaire avec clause de non recours contre les associés : risque financier lié au non paiement des loyers par l’exploitant	Financement	Directement par les exploitants sous forme de crédit vendeur réglé par compensation comptable avec les loyers : pas de flux, pas de risque financier
Direction opérationnelle	Implication Opérateur	Souscription à 34% du capital des SAS Direction opérationnelle
10% à 20%	Rendement Fiscal	20% à 25%

Si la Girardin volet Industriel s’est imposée comme la solution la plus efficace aujourd’hui pour optimiser sa fiscalité, chaque année, la validation par le Ministère des Finances et plus récemment par la Direction de la Législation Fiscale de certains investissements pérennes dans le cadre du développement de la filière agricole permettent désormais d’offrir sur le marché une offre innovante assortie de nombreux avantages concurrentiels : la Girardin volet Agricole. Ce comparatif est sans appel sur  l’évolution positive de la structuration Girardin en SAS avec option Impôt sur Revenu avec l’appui d’une validation de Bercy unique sur le marché, est une solution de réduction d’impôt désormais à considérer pour les contribuables et leurs conseils.

Réduire l’impact financier de son impôt chaque année en le rendant utile à l’économie est donc aujourd’hui plus simple et mieux encadré par l’administration fiscale.

Pour le professionnel, cette information est d’autant plus utile qu’avant de formuler un conseil visant à réduire l’impact de l’impôt de son client, il a l’obligation de lui remettre un rapport écrit précisant les diverses possibilités disponibles sur le marché pour bénéficier notamment des avantages fiscaux prévus par l’article 199 undecies B du CGI. Avant de sélectionner un opérateur en avantages fiscaux, il reste désormais à faire les diligences nécessaires auprès des établissements promoteurs de ce type de solution (une dizaine historique sur le marché), et notamment vérifier leur respect de la réglementation et le caractère exact des informations communiquées.