Loi Girardin : un cadre juridique novateur

Les SAS Dom Com, une gestion simplifiée

Les SAS DOM COM sont des sociétés par actions simplifiées (SAS) au capital variable : les modalités de souscription, d’enregistrement et de sortie du capital sont ainsi facilitées pour les investisseurs.

  • L’acquisition d’améliorations foncières temporaires dans le cadre des investissements Outre-mer via la Loi Girardin afin de faire bénéficier les associés des réductions d’impôts régies par l’article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s’y rapportant,
  • La mise en location pour une durée de cinq ans de ces immobilisations,
  • Et généralement toutes opérations susceptible de faciliter le développement de la société.

Une structuration des investissements Loi Girardin innovante et sécurisée

La structuration en SAS qui vous est proposée constitue un avantage fort par rapport à celle des Sociétés en Nom Collectif (les SNC) principalement utilisée dans le cadre des autres offres du marché.

Cette structuration vous permet, en tant que souscripteur, de limiter le risque à votre seul apport et d’éviter tous les inconvénients liés au régime des commerçants (RSI).

La société d’avocats PDGB a fait valider ce dispositif par le Service des Agréments à Bercy. 

Sortie d’opération pour les investisseurs

Au terme de cinq années d’exploitation, les investissements productifs seront cédés aux exploitants agricoles.

Les investisseurs seront représentés par le Président de la SAS aux termes d’un mandat, pour la conclusion et la signature de tous les actes nécessaires à l’opération décrite dans le dossier, ainsi que pour leur représentation lors des Assemblées.

La sortie des investisseurs est organisée automatiquement au terme des 5 ans dans le cadre dudit mandat.

Reprenez le pouvoir sur votre impôt et augmentez votre pouvoir d'achat

DECOUVREZ COMBIEN VOUS ALLEZ ECONOMISER