Aspects financiers

Un investissement exclusivement fiscal

Les investisseurs ne se verront affecter aucun flux lié à l’exploitation des biens productifs financés. La motivation pour les investisseurs est exclusivement fiscale.

En conséquence, le rendement apporté par l’opération aux investisseurs correspond exactement à l’écart entre la réduction d’impôt acquise au titre de la participation dans une ou plusieurs SAS DOM COM et le montant de l’apport financier réalisé.

Dans la pratique, les investisseurs prendront une participation dans une ou plusieurs SAS DOM COM et la conserveront durant cinq années, en échange de quoi ils pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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Le principe de financement

L’acquisition des immobilisations de chaque SAS DOM COM est financée de la façon suivante :

  • Une partie par les liquidités dont chaque SAS DOM COM dispose à la suite de la souscription à l’augmentation de capital des investisseurs,
  • Le solde par le versement de cinq annuités.

Les investisseurs réaliseront un apport en fonds propres afin de souscrire à une ou plusieurs SAS DOM COM. Cet apport représentera le complément du crédit vendeur consenti par les locataires du montant à payer pour l’acquisition des immobilisations, les frais de mise en place, ainsi que les frais et les charges auxquels DOM COM INVEST devra faire face pour le compte de chaque SAS DOM COM concernée (frais de gestion, frais de comptabilité, frais de suivi juridique, etc.) au cours des 5 ans de la durée de l’opération.

Fonctionnement économique

  • Les immobilisations neuves financées sont acquises par les SAS créées à cet effet, qui regroupent des investisseurs désireux de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Girardin,
  • Les immobilisations sont louées pour une durée de cinq ans à des conditions particulièrement favorables aux locataires conformément à l’article 199 undecies B du CGI,
  • Les locataires exercent tous une activité agricole depuis au moins 2 ans en Guyane.