En pratique, le fonctionnement de la Girardin Agricole ressemble à celui de la Girardin industriel : en échange de votre soutien aux agriculteurs Hmong en Guyane, vous bénéficiez d’une réduction pouvant aller jusqu’à 25 % du poids de votre impôt sur le revenu de l’année. Pourtant les différences sont nombreuses et la Girardin Agricole permet de défiscaliser efficacement et sereinement.
Dès qu’on y regarde de plus près, on constate que le mécanisme de la Girardin Agricole présente de nombreux avantages par rapport au volet industriel, notamment concernant toutes les garanties de solidité et de transparence dans un cadre éthique et solidaire.
De la loi Girardin à la communauté Hmong
Avec la loi dite Girardin, vous pouvez bénéficier de ce dispositif et défiscaliser efficacement à partir de 2 500 € d’impôt. Les perspectives économiques dans ces territoires et leurs besoins n’ont fait que renforcer nos convictions : l’outremer a besoin de nous et présente une réelle opportunité. Le financement de biens productifs agricoles est adapté à ce dispositif. Il était donc important selon nous, de donner du sens aux opérations de financement réalisées, en démontrant leur utilité pour le développement économique des exploitations.
C’est dans cet esprit que nous avons conçu et développé en 2011, la Girardin Agricole. Celle-ci s’est spécialisée pour développer en Guyane cette activité d’investissements dans le secteur agricole, filière en forte croissance avec des besoins très importants et utiles à l’économie locale.
Défiscaliser efficacement et prendre le contrôle de son impôt
En effet, l’idée première était de permettre aux investisseurs de connaître cette population qu’ils vont « aider » en décidant d’investir tout ou partie de leur impôt dans le développement de leur exploitation, plutôt que de faire un chèque « en blanc » au Trésor Public.
L’idée seconde était aussi de rendre son impôt utile et d’avoir la certitude qu’il participera bien au développement d’activités productives. En outre, nous avons souhaité nous démarquer de nos concurrents en faisant valider par Bercy avec l’aide de la société d’avocats PDGB fin 2011, une structuration des opérations en SAS pour protéger au mieux mes clients.
Ensuite, le ministre des finances de l’époque, François Baroin, nous a confirmé début 2012 l’éligibilité du secteur agricole. C’est donc avec cette offre particulièrement efficace que s’est développé cette activité. Suite à des interrogations fin 2015 des services fiscaux sur les critères d’éligibilité des investissements privilégiés (pistes et canaux agricoles + pâturages), Dom Com Invest a depuis obtenu deux rescrits fiscaux.
Ceux-ci confirment dans quelles conditions les immobilisations financées sont éligibles au dispositif et apportent une sécurité juridique unique sur le marché pour ses opérations. Ces deux rescrits ont été donnés par le Ministère des Finances en août 2016 pour le premier et par la Direction de la Législation Fiscale en février 2017 pour le second. Une garantie supplémentaire pour les clients qui veulent défiscaliser en toute sécurité et un avantage concurrentiel fort par rapport au Girardin Industriel.
Enfin, vous réaliserez financièrement une subvention représentant 75% à 83%* de la réduction d’impôt disponible à optimiser en 2018, le montant de la réduction d’impôt étant toujours supérieur au montant de la subvention à réaliser.
Plus de 500 SAS ont déjà été créées à ce jour pour 130 millions d’euros de biens productifs financés avec l’aide de centaines de contribuables. Et, avec toujours le même enthousiasme pour ce territoire exceptionnel, ils participent, chaque année au développement économique de la filière agricole guyanaise, en donnant du sens à leur impôt.
* en fonction de la période et du mode de souscription privilégié.
DOM COM INVEST