On nous pose souvent la question : « je suis intéressé par réduire mes impôts avec la Girardin Agricole. Mais comment cela fonctionne-t-il et quelles sont mes garanties ? ». Nous, DOM COM INVEST, allons tenter de vous décrire le processus en quelques lignes.
En pratique, le fonctionnement de la Girardin Agricole ressemble à celui de la Girardin industriel : en échange de votre soutien aux agriculteurs Hmong en Guyane, vous bénéficiez d’une réduction pouvant aller jusqu’à 25 % du poids de votre impôt sur le revenu de l’année. Mais en y regardant de plus près, vous constatez que le mécanisme vous présente toutes les garanties de solidité et de transparence.
Une mise en place en 3 étapes
1. Découvrir la solution
Nous établissons avec vous une demande de cotation, c’est-à-dire que nous travaillons sur la base d’une fiche d’information indiquant vos données fiscales prévisionnelles. C’est notre base de travail car chaque proposition est faite sur mesure, en fonction de votre situation fiscale et de vos objectifs. Ensuite, nous vous établissons une proposition personnalisée, naturellement accompagnée de toutes les conditions générales de l’offre.
2. Mise en place de la subvention d’investissement
Vous avez accepté notre proposition : il nous reste maintenant à effectuer la mise en place opérationnelle. Dès réception de votre accord, nous vous transmettons tous les documents nécessaires (ainsi qu’à votre conseil le cas échéant), qu’il vous faut remplir, signer et nous retourner avec les pièces justificatives demandées. Cette tâche administrative sera naturellement complétée par la subvention d’investissement.
A réception de ces éléments, votre dossier est complet et nous vous faisons parvenir un accusé de réception (ainsi qu’à votre conseil). Vous êtes maintenant associé d’une SAS Dom Com, chaque SAS gérant un projet spécifique.
3. Le suivi opérationnel
Nous allons maintenant « travailler ensemble » pendant 5 ans. Tout d’abord, vous recevrez votre déclaration fiscale (en avril de l’année n+1) pour bénéficier de votre réduction d’impôt et tous les éléments déclaratifs seront accessibles en ligne dans votre espace client (indispensable pour obtenir votre réduction d’impôt).
Ensuite, nous vous assurons un suivi opérationnel de votre subvention d’investissement. Chaque année, jusqu’au terme de l’opération, c’est-à-dire après 5 exercices, vous recevrez toutes les informations de la, ou des, SAS Dom Com dans lesquelles vous êtes associé. Durant toute cette période, Dom Com Invest reste à vos côtés, étant votre interlocuteur privilégié, pour toute question ou explication sur vos opérations.
Un rapport gagnant/gagnant
En effet, nous vous rappelons tout d’abord que Dom Com est partie prenante à vos côtés dans chaque SAS (en tant que co-actionnaire). Ce qui vous garantit une implication totale de notre part. Mais nous avons également mis en place un véritable rapport gagnant/gagnant entre vous et les exploitants agricoles Hmong bénéficiaires de ces subventions d’investissement (voir tableau ci dessous). Ce qui offre une relation parfaitement équilibrée, au profit de tous, pour un projet réussi et répondant aux objectifs de chacun.
Tableau taux subvention Girardin Agricole
* Le taux de subvention représente le pourcentage de la réduction d’impôt sur le revenu 2017 à souscrire à l’offre Girardin Agricole. Par exemple, pour 10 000 € de réduction d’impôt, l’apport financier à réaliser est de 8 000 € en juillet 2017.
Une solution adaptée et sécurisée pour réduire votre impôt
En résumé, avec Dom Com Invest, vous bénéficiez d’une solution adaptée et sécurisée pour réduire votre impôt. Tout d’abord, celle-ci sera validée par votre conseil habituel au préalable sur la base d’une documentation complète.
Ensuite, elle a été conçue et développée par un opérateur expérimenté, responsable de l’information, et de la bonne fin des avantages fiscaux qu’il met en œuvre conformément à la réglementation (art. 242 septies du CGI) et à sa charte de déontologie. Mais au delà des ces garanties évidentes mais indispensables, vous bénéficiez réellement de l’assistance de professionnels du conseil dont la transparence est le maître mot.
Rien n’est caché et la mise en œuvre d’une telle opération est compatible et sans conflits d’intérêts, ce qui est la base pour notre profession réglementée. Il ne vous reste plus maintenant qu’à recevoir votre proposition sur mesure !
DOM COM INVEST