Monsieur Ernest VA LY PO est un agriculteur Hmong qui vit et travaille depuis 2004 en Guyane sur la commune de Mana.

Dans le cadre du développement de son activité, il a réalisé 6500 mètres de canaux de drainage dans le respect du cahier des charges travaux de la société DOM COM INVEST.

Canaux de drainage sur parcelle cultivable

Ces canaux lui permettront de drainer l’eau des parcelles environnantes de manière à ce que les terres ne soient plus gorgées d’eau pendant la saison des pluies et de les irriguer pendant la saison sèche. Ces canaux amélioreront fortement les conditions de son exploitation.

Le prix de revient de ces canaux a été déterminé en application des règles fiscales et notamment après la mise en concurrence des devis.

Ainsi, le prix retenu au mètre linéaire, sur la base du moins-disant, est de 38€, soit un total d’investissement à financer de 247.000 €.

DOM COM INVEST a proposé de financer une partie de cet investissement à l’appui de l’article 199 undecies B du CGI en organisant un rapport gagnant gagnant entre des contribuables intéressés de donner du sens à leur impôt et des exploitants agricoles intéressés de bénéficier d’aides au financement.

Des contribuables sont devenus associés d’une SAS qui a fait l’acquisition des canaux qu’elle a donné à bail pour 5 ans à l’agriculteur. Ils ont apporté un total de 107.244 € à la SAS.

Conformément au dispositif fiscal Girardin, les associés de la SAS bénéficieront de l’avantage fiscal à hauteur de 52,95% de l’investissement financé qu’ils se partageront entre eux en fonction de leurs droits au capital de la SAS, soit un total de 130.786 € à se partager.

Les contribuables bénéficieront de ce fait d’une diminution de l’impact financier de leur impôt d’environ 20%.

En contrepartie, la SAS rétrocédera un minimum de 56% de l’avantage fiscal à l’exploitant agricole à la signature du contrat, le solde des besoins de financement étant apporté par l’exploitant sous forme de crédit vendeur à la SAS.

Le montant du loyer annuel versé par l’exploitant à la SAS pour l’investissement est égal au montant du remboursement de l’échéance annuelle du crédit vendeur dû par la SAS à l’exploitant.  De ce fait, les loyers se compensent comptablement avec les remboursements du crédit vendeur, aucun flux financier n’intervient donc au-delà de l’année de financement.

Les agriculteurs bénéficieront de ce fait d’une diminution du prix de revient de leurs investissements d’environ 30%.

Le dispositif Girardin Agricole a donc pour objet de rendre l’impôt utile pour des populations méritantes en contrepartie d’un gain en pouvoir d’achat significatif pour des contribuables responsables.