Les métiers de la défiscalisation ont considérablement évolué depuis plusieurs années. Et la digitalisation en cours ne fera qu’accentuer cette tendance où la professionnalisation est liée la nécessité d’une vraie transparence.
Aujourd’hui, la réglementation est claire : il faut bien distinguer l’opérateur/gestionnaire du produit de défiscalisation et le conseil en gestion de patrimoine et/ou en défiscalisation.
Deux métiers bien distincts
Le conseiller en défiscalisation est là pour optimiser les actifs immobiliers et financiers de ses clients et leur proposer un allègement de leur imposition. Il travaille pour trouver la meilleure option de défiscalisation en fonction des profils clients et des produits disponibles sur le marché. Il proposera plusieurs solutions adaptées au degré de risque souhaité, en utilisant son expérience et ses connaissances des produits actuels et futurs. Pour choisir son conseil, il faut veiller à ce qu’il soit indépendant, pour éviter des investissements qui seraient trop guidés par les intérêts du conseiller.
Quant à l’opérateur de produit de défiscalisation, il est aujourd’hui un vrai professionnel. En effet, la Loi de Finances de 2012 a introduit une réglementation de la profession par le biais de l’article 242 Septies du CGI.
Les sociétés spécialisées doivent justifier :
- de l’aptitude professionnelle des dirigeants et associés,
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
- contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle,
- présenter, pour chacun des dirigeants et associés, un bulletin n° 3 du casier judiciaire vierge de toute condamnation,
- justifier d’une certification annuelle de leurs comptes par un commissaire aux comptes
- avoir signé une charte de déontologie avec les représentants de l’Etat.
Naturellement, Dom Com Invest satisfait à toutes ces obligations depuis longtemps déjà.
De la nécessité d’une information complète sur votre défiscalisation
Ce sont donc bien deux métiers à part entière : l’intermédiaire fait du conseil et l’opérateur propose des produits performants et sûrs pour le client, soucieux de diminuer et/ou de réorienter son impôt. Néanmoins, si la frontière est claire, il faut insister sur leur complémentarité pour lui fournir la meilleure information.
Nous sommes particulièrement vigilant sur ce point à Dom Com Invest. Face aux nouveaux enjeux et au désengagement progressif de l’Etat, des produits comme la Girardin Agricole sont très techniques et nécessitent une garantie de sérieux et de compétences de l’opérateur. Nous nous devons de contrôler chaque niveau de décision et d’assurer un suivi rigoureux, que ce soit sur le terrain ou avec l’administration fiscale.
Et, à l’avenir, cette tendance va aller en s’accentuant. La digitalisation est également en train de gagner nos métiers. Je ne parle pas de celle que nous connaissons déjà aujourd’hui mais de celle qui nous donnera, par exemple, la possibilité de souscrire en ligne et d’assurer directement le suivi opérationnel de son investissement (avec pourquoi pas des échanges réguliers avec l’exploitant agricole). J’appellerais cela « l’économie des yeux ouverts ».
Le métier aura toujours besoin du conseil pour aider les clients à prendre les bonnes décisions et de l’opérateur pour créer et développer les produits adéquats. Mais ce client, toujours plus informé, sera encore plus vigilant face à toute opacité qui pourrait se présenter. Ce qui oblige chaque opérateur à encore plus de transparence. Et, cela ne posera aucune difficulté à ceux qui ont une véritable éthique de leur métier… comme Dom Com Invest.
DOM COM INVEST