Le double plafonnement des niches fiscales

1er plafond de 10 000€

Le total des avantages fiscaux hors les réductions d’impôt SOFICA et les investissements Outre-mer ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 10.000 €.

2nd plafond spécifique Girardin de 18 000€

Le total des avantages fiscaux au titre du plafond de 10 000 €, ainsi que les réductions d’impôt SOFICA et Outre-mer, ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 18.000€.

Par dérogation, le montant total des réductions d’impôt sur le revenu et des reports de ces réductions d’impôt peut être porté sur option à 11 % du revenu de l’année considérée servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu.

Détermination de la réduction d’impôt maximale

Pourcentage versé à l’exploitant agricole Pourcentage retenu dans le plafond global Réduction impôt maximale *
56% 44% 40 900 €

* : l’option pour le plafonnement à 11 % du revenu sera toujours plus favorable pour le contribuable dès lors que son revenu annuel est au moins égal à 371.818€.

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Exemple de calcul de réduction d’impôt

A titre d’exemple, prenons un contribuable dont le revenu net imposable est estimé à 360.000 €, représentant un impôt prévisionnel de 120.000 € avant réductions et souhaitant investir en mars à un Portefeuille de SAS DOM COM pour optimiser sa fiscalité de l’année.

Le total des réductions et des crédits d’impôt dont le contribuable est déjà bénéficiaire sera à déduire du plafond global de 18.000 € vu ci-dessus pour déterminer la réduction d’impôt disponible.

Par hypothèse, ce contribuable bénéficiera d’une réduction d’impôt au titre d’un emploi à domicile et d’une souscription au capital d’une PME pour un total cumulé de 5.000 €.

La réduction d’impôt disponible sera donc de 18.000 – 5.000 = 13.000 €

Le montant de la réduction d’impôt disponible représente donc 44% du montant de la réduction d’impôt maximale à souscrire dans la limite de 13.000 €, soit 29.545 € (13.000 / 44%).

Le taux d’apport détermine le montant de la réduction d’impôt dont bénéficiera le contribuable. Dans cette hypothèse, le gain en pouvoir d’achat optimal est de 6.205€ pour un apport à réaliser de 23.340€ (taux d’apport 79%).