Le nouveau mode de prélèvement de l’impôt a créé une injustice pour les contribuables qui bénéficient d’avantages fiscaux qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de leur taux de prélèvement.

En effet, ces avantages fiscaux ne sont pris en compte que lors de la liquidation de l’impôt l’année suivant leur financement alors que l’impôt est désormais prélevé l’année de perception des revenus.

Il y a donc un décalage jusqu’à 18 mois entre le financement de l’avantage fiscal et sa prise en compte dans la liquidation de l’impôt avec pour exemple le financement d’un avantage fiscal en janvier 2019 qui ne sera pris en compte uniquement en septembre 2020.

Le mécanisme d’acompte de 60% de certains avantages fiscaux imaginé par Bercy pour éviter les décalages de trésorerie est une solution qui ne règle cette injustice fiscale qu’à la marge avec un versement moyen de 627 euros versé au 15 janvier 2019.

Seuls quelques avantages fiscaux bénéficient de cet acompte et les grands contribuables, qui contribuent le plus à l’impôt, sont pour le moment les grands oubliés de cette réforme qui a de fait un impact significatif pour leur trésorerie.

L’Inspection des finances vient de remettre un rapport à Gérald Darmanin qui incite Bercy à travailler à des améliorations, l’idée étant de rendre contemporains également ces réductions et crédits d’impôts dès leur financement et ainsi d’éviter ces importants décalages de trésorerie représentant jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour certains contribuables.

A suivre…

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